Dépôt légal éditeur via la BNF

* Deux exemplaires des ouvrages imprimés doivent être remis à la BnF.
* Il n’y a plus de dépôt au ministère de l’intérieur.
* L’obligation de fournir des déclarations globales des chiffres des tirages successifs est supprimée.

Vive la simplification administrative !

Via le BBF.

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