Des règles inapplicables pour l’utilisation des oeuvres à des fins d’enseignement

mars 10, 2006

Jean-Baptiste Soufron met en ligne et commente un “Accord sur l’utilisation des livres et de la musique imprimée à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche” passé entre le ministère de l’Education nationale, le CFC et le SEAM. Pour faire simple, on y apprend entre autre que l’accord a pour but d’extraire les citations d’oeuvres protégées et les extraits musicaux des thèses au format numérique. Croquignolesque.

Posté sur Non classé par Hubert Guillaud