Droit d’auteur : 12 propositions pour sortir du débat

janvier 23, 2006

12. Lever le tabou de l’obligation de dépôt des œuvres. La loi accorde à l’auteur un droit exclusif sur son œuvre dès sa création. Ce principe se justifie dans la vision d’un droit d’auteur dédié principalement aux professionnels ; il a toujours s’agit de protéger un professionnel (un auteur) contre un autre professionnel (un autre auteur ou un éditeur) qui aurait indûment copié une œuvre. Mais aujourd’hui la fonction économique du droit d’auteur s’inverse. Il tend à y avoir davantage d’auteurs à créer des œuvres (que ce soient des chansons ou des commentaires sur un blog) qui ne souhaitent pas tirer le moindre bénéfice économique de leurs créations. Le succès des Creative Commons en témoigne. Le droit d’auteur doit tenir compte de cette évolution, et libérer par défaut les droits sur toute exploitation non commerciale d’une œuvre dont l’auteur n’a pas souhaité réserver les droits lors sa publication. Comme pour les brevets, l’auteur qui souhaite préserver son monopole en toutes situations devrait effectuer une démarche active de dépôt, avec le paiement de droits de gestion (un système de marqueur sur les fichiers permettrait de l’identifier comme déposé). Pourquoi un auteur qui a pour ambition de réaliser un profit par son œuvre n’aurait-il pas à payer un loyer comme un commerçant doit payer ses murs ? On ne peut pas être un professionnel en ayant les avantages sans en subir les inconvénients…

Les 11 autres propositions de Guillaume Champeau.

Posté sur Non classé par Hubert Guillaud