“La commission europ�enne nous demande notre avis sur le sujet �pineux (et br�lant) des bibiloth�ques num�riques…” et nous pose une s�rie de questions :

1) Quelles mesures suppl�mentaires pourraient �tre prises au niveau national et au niveau europ�en pour encourager la num�risation et l’accessibilit� en ligne du mat�riel dans toutes les langues europ�ennes ?

2) Quelles mesures pourraient �tre prises pour promouvoir les investissements priv�s et de nouvelles strat�gies d�entreprise telles que les partenariats entre le secteur public et le secteur priv� pour num�riser et rendre les collections historiques accessibles ?

3) Quelles mesures de nature l�gislative, technique, organisationnelle ou autre, pourraient faciliter la num�risation et l’accessibilit� ult�rieure du mat�riel prot�g� par le droit d�auteur, tout en respectant les int�r�ts l�gitimes des auteurs ?

4) Le probl�me des oeuvres orphelines est-il �conomiquement important et est-il concr�tement pertinent de l�aborder ? Si oui, quels m�canismes techniques, organisationnels et juridiques pourraient �tre utilis�s pour faciliter une plus large

utilisation de ce mat�riel ?

5) Comment rendre plus transparente et �largir la diffusion de l�information sur le mat�riel qui est tomb� dans le domaine public et d�autre mat�riel disponible en libre acc�s (avec l�accord des ayants droit) afin de faciliter leur accessibilit� en ligne pour une utilisation ult�rieure ?

6) Quelles mesures prioritaires - notamment de nature organisationnelle et juridique - devraient �tre prises au niveau national et au niveau europ�en pour optimiser la pr�servation du contenu num�rique avec les ressources limit�es

disponibles ?

7) Y a-t-il un risque que les syst�mes nationaux de d�p�t l�gal conduisent � une multiplication des exigences de d�p�t pour les soci�t�s actives au niveau international ? Une l�gislation europ�enne aiderait-elle � l��viter ?

Comment la recherche pourrait-elle contribuer � am�liorer la pr�servation ? Quels axes de travail devraient �tre suivis en priorit� dans les prochains programmes de recherche sp�cifiques du 7�me programme-cadre ?

Avant de r�pondre, faut au moins lire ces quinze pages-ci (.pdf en fr).

Via Manue et (pluri)TAL.

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