La Soci�t� pour l’histoire des m�dias lance un “Appel pour le droit � l�utilisation p�dagogique et le droit de citation � des fins scientifiques des images et des sons”.

� Nous, universitaires, enseignants et chercheurs, demandons au Parlement, lors du d�bat sur la transposition dans le droit fran�ais de la directive europ�enne sur le droit d�auteur et les droits voisins dans la soci�t� de l�information, d�autoriser express�ment l�utilisation de la copie des images et des sons � des fins p�dagogiques et d�admettre le droit de citation des images et des sons dans les recherches et les travaux universitaires.

� Nous estimons en effet qu�il s�av�re extr�mement difficile sinon impossible mat�riellement d�obtenir les autorisations des auteurs, et inconcevable de les r�mun�rer nous-m�mes pour des copies utilis�es uniquement � des fins p�dagogiques dans le cadre de nos enseignements. De nombreux universitaires et chercheurs travaillent avec leurs �tudiants sur l�histoire de la radio et de l�audiovisuel dans des conditions qui ne sont pas dignes (copies ill�gales et de mauvaise qualit�) ou sans pouvoir illustrer leur propos par des exemples sonores ou audiovisuels. De m�me, de nombreux enseignants et chercheurs ne peuvent illustrer leurs analyses de la soci�t� contemporaine par des projections et des auditions ou le font au risque de transgresser la loi.

� Nous estimons �galement que le d�veloppement des recherches sur les soci�t�s contemporaines est impossible tant qu�il appara�t comme ill�gal de citer des phonogrammes ou des vid�ogrammes dans les travaux universitaires. Il nous semble essentiel pour l�avancement de la science que les recherches portant sur de nombreux aspects du XXe si�cle et de la soci�t� actuelle puissent �tre illustr�es par des citations audiovisuelles ou sonores, comme elles le sont d�j� par des citations d�ouvrages litt�raires et scientifiques ou d��uvres d�art. Ainsi, nous demandons que les m�moires, th�ses et travaux universitaires puissent �tre accompagn�s de citations recopi�es uniquement � des fins scientifiques sur des supports tels que les CD, DVD, cassettes audio ou vid�o, etc.

� Nous demandons donc aux parlementaires de d�poser un amendement au projet de loi sur le droit d�auteur et les droits voisins, qui autoriserait la copie pour utilisation p�dagogique et la citation � des fins scientifiques, selon des modalit�s � d�finir par le l�gislateur. �

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