08
2005
Le pirate de BD condamn�
“Par jugement du 7 avril 2005, le Tribunal de Grande instance de Paris, statuant en mati�re correctionnelle, a d�clar� un internaute coupable de contrefa�on par diffusion ou repr�sentation d�oeuvre de l�esprit au m�pris des droits de l�auteur � l�int�ress� ayant diffus� quelque 2288 bandes dessin�es via Internet depuis un ordinateur mont� en serveur.”
Le communiqu� du Syndicat national de l’�dition qui commence en ces termes a �t� rendu public le 20 juillet 2005 (rien vu l� dessus depuis lors, sauf, aujourd’hui, dans la newsletter de L’Atelier - www.atelier.fr)
L’ensemble du communiqu� est l� : http://www.sne.fr/1_sne/pdf_doc/cque_contrefacon_BD_juil_2005.pdf
L’internaute en question a �t� condamn� � un euro symbolique : il ne s’en tire pas mal du tout.
Dont acte, il n’y a pas que l’industrie musicale qui doit regarder la question du piratage en ligne de pr�s. Si la BD et Hary Potter sont concern�s, c’est bien toute l’�dition qui finira par l’�tre.
29 août 2005 à 4:36
� A la diff�rence de la musique ou du cin�ma, la bande dessin�e est un produit mat�riel. L’amateur veut avoir entre les mains l’ouvrage pour lire la planche dans des conditions optimales. Le d�veloppement de la contrefa�on num�rique de bande dessin�e devrait �tre limit� �, analyse Fran�ois Pasquier, juriste pour Glenat.
01net