Le “Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la soci�t� de l’information” suscite de plus en plus de commentaire : comme celui de l’Association des biblioth�caires fran�ais.

Herv� Le Crosnier (toujours lui !), sur la liste Biblio-Fr, �voque quant � lui la teneur de l’article 10 et souligne :

La formulation de cet article revient-elle � dire que ces m�tadonn�es seraient elles-aussi couvertes par le droit d’auteur ? Et � ce titre ne pourraient �tre utilis�es, extraites par les biblioth�ques ou les centres de documentation, pour constituer leurs catalogues ?”

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