Et l’�l�phant accoucha d’une souris…
novembre 27, 2003
Ah ! Depuis de longs mois, on s’en �tait fait des gorges chaudes… “Ah, vous allez voir !” Le projet d’adaptation de la directive europ�enne sur le droit d’auteur et des droits voisins dans la soci�t� de l’information �tait promis � un bel avenir… En dressant une “liste facultative” (chapitre II, article 5), elle allait permettre de fabuleuses exceptions au droit d’auteur : pour l’enseignement et la recherche, pour les biblioth�ques, les h�pitaux, les prisons…
Chacun tirait la couverture � soi. Chacun imaginait les ajustements lui convenant le mieux…
Et voil�.
Le conseil des ministres du 12 novembre 2004 a adopt� le projet de loi d’adoption de la directive europ�enne en la mati�re.
Au r�sultat, l’�l�phant a accouch� d’une souris :
“Le texte introduit deux nouvelles exceptions au droit d’auteur, d’une part, en faveur des handicap�s et, d’autre part, pour les copies techniques temporaires li�es notamment aux transmissions sur internet.
“Le texte l�galise les dispositifs de protection anti-copie pour les auteurs et les ayants droit qui diffusent leur �uvre sur internet. Il maintient le principe de l�exception pour copie priv�e mais instaure des sanctions p�nales en cas de contournement des mesures techniques anti-contrefa�on. Il pr�voit la cr�ation d�un coll�ge de m�diateurs ind�pendants charg� de r�gler les litiges entre les consommateurs, les associations et les producteurs pour assurer le respect de l�exception de copie priv�e.
“Le projet de loi permettra �galement aux associations habilit�es de traduire les �uvres en braille ou sous forme de synth�se vocale et de diffuser ces traductions aux personnes handicap�es.
“Le texte proc�de par ailleurs � l�organisation du d�p�t l�gal des pages internet et reconna�t la qualit� d’auteur aux agents de l�administration pour les �uvres commercialis�es et r�alis�es dans le cadre de leurs fonctions.”
Bref, JJA, notre JR en Smalto, n’en a retenu qu’une seule… l’exception pour le braille, les autres sont toutes pass�es aux oubliettes. Comme le disait Pierre Mounier d’Homo-Num�ricus sur la liste de discussion Escape L:
“J’ai l’impression d’assister � un �norme march� de dupes : on vendait un DMCA europ�en contre la reconnaissance d’un certain nombre d’exceptions au droit d’auteur qui ne sont pas reconnues actuellement (alors qu’elles le sont en droit am�ricain au titre du fair use). On vendait un choix enfin clair entre les dispositifs anti-copie et la r�mun�ration collectivis�e de la copie priv�e. Aujourd’hui, on a : le DMCA+pas d’exception+la redevance pour copie priv�e+la l�galisation des syst�mes anti-copie.
Je viens de comprendre ce que signifie l’expression “trouver un �quilibre mesur�”.”
Posté sur Non classé par Hubert Guillaud
content rss
Derniers commentaires